Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. Chacune d'elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième  Conseils de Classes. d) Application des dispositifs de pondération aux enseignants stagiaires. Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions). Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40. c) Modalités d'application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure : - 4 heures devant une division X entière de sixième ; - 2 heures d'aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ; - 4 heures devant une division Y entière de sixième ; - 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième ; - 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération. Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Tous droits réservés. Ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs. Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d'enseignement : - chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ; - chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée. 2 ii. I du décret n° 2014-940). Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Ainsi, un enseignant de SVT partageant son service entre 10 heures d'enseignement dans un collège où n'exercent pas de personnels techniques chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences de la vie et de la Terre et le reste de son service dans un second établissement situé dans une commune différente pourra bénéficier à la fois de la réduction de service prévue au a) et celle prévue au c). Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008. En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … Cette charge est répartie entre les enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel. Un Conseil de Classe se gère aussi dans le temps. Nombre total d'heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). Pour le cas de collègues ayant de nombreuses classes, une participation indirecte( écrite ) peut être laissée au Professeur principal. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré. Pas de droit de retrait, donc, mais des aménagements pour les cas particuliers. Exemple 3 : Service en STS dans deux établissements de deux communes différentes. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure. Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le … Dans un travail d’équipe bien compris un enseignant s’intéresse à tout ce qui se vit dans la classe. Les heures de référentiel de service sont intégrées dans les obligations de service des enseignants. Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée. Cas des matières à faible contingent horaire. La règle non écrite dans ce cas est de réaliser une présence au pro rata des heures de cours effectuées et de faire en sorte que sur l’année le professeur ait pu assister au moins à un conseil de toutes ses classes. En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures. On peut réaliser l’équilibre en le dispensant de certains conseils (avec fourniture de compte rendu écrit) tout en faisant en sorte qu’au cours de l’année il ait assisté à un conseil au moins de chacune de ses classes. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. Il vous appartient de veiller à ce qu'un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. Le temps de service de ces enseignants correspond, sur l'ensemble de l'année scolaire, à la durée hebdomadaire de travail dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Un professeur agrégé d'histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure : - 4 heures devant une division X  de terminale de la série ES (économique et sociale) ; - 30 minutes d'éducation civique juridique et sociale devant cette même division ; - 4 heures devant une division Y  de terminale de la série L (littéraire) ; - 3 heures devant une division Z de seconde ; - 3 heures devant une division A de seconde ; - 1 heure d'accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES. que vous acceptez leur utilisation si vous continuez votre navigation. En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Nombre total d'heures = 15,5 heures (devant élèves) + 0,95 heure (de pondération) = 16,45 heures. Le site a été créé par, Conventions collectives et accords – Diaporamas de rentrée, Présence des enseignants au conseil de classe. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Accompagner l’équipe pédagogique vers de nouvelles pratiques, Gérer les situations difficiles et les relations conflictuelles, Grand oral et chef d’oeuvre : une mise en projet pour développer des compétences, La construction collective d’un parcours global pour l’élève, Lycée professionnel – Accueil et accompagnement d’un public mixte, Le co-développement des compétences de l’élève en vue de son parcours post-bac, Les enjeux de demain au regard des événements récents…, Maîtriser la comptabilité et la gestion d’un établissement, Mettre en place le travail collaboratif des enseignants, Mettre en place une coopération école-familles pour une coéducation efficace, Optimiser les modalités « distancielles » pour organiser les continuités pédagogique et éducative, Prise de recul du chef d’établissement, La sophrologie dynamique. - 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 21 heures. Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Nombre d'heures pondérées (dans la limite de 10 heures) : 10 x 0,1 = 1 heure. La rémunération est assurée par l’ISO. Enfin, l'heure supplémentaire que peuvent être tenus d'effectuer les enseignants bénéficiant d'un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l'allègement. Les enseignants stagiaires ont vocation à bénéficier des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les enseignants titulaires. ... 16 décembre. - Conseil d’enseignement : de même, obligation ( il y en a en général 2 par an ) (article R421-49 du code de … N'est pas considéré comme un complément de service dans une autre discipline au sens de cet article, l'enseignement dans deux disciplines au titre desquelles un enseignant a été recruté. C’est au chef d’établissement qu’il appartient de déterminer, selon des modalités variables selon les établissements, le calendrier des Conseils de Classes. - L'évolution des moyens de transport, la situation des loyers ou de la construction ont conduit beaucoup de fonctionnaires, en particulier ceux appartenant aux différents corps de personnels enseignants, à élire domicile hors de leur commune de résidence administrative. Il est conseillé aussi que cet équilibre entre deux établissements soit réalisé par les Chefs d’établissement eux-mêmes en collaboration avec le professeur concerné. Il faut éviter de « coincer » l’enseignant en lui reprochant une absence alors qu’il assistait à un conseil dans l’autre établissement. Entre notamment dans ce cadre l'enseignement de la technologie au collège par les lauréats d'un Capet en sciences industrielles de l'ingénieur. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement. 28 Loi n°83.634 du 13/07/83. " La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Une fois déterminé ce calendrier est affiché et communiqué à l’ensemble des personnels concernés. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. En revanche, les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. Mais participer ne veut pas dire participer en présence. Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. S’agissant des enseignants, la durée de service ne saurait s’apprécier uniquement en terme de présence devant les élèves qui ne représente qu’une partie de leur activité. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+. partie la charge de travail des enseignants, ils permettent de mieux comparer les exigences des pays envers leurs enseignants. Or, les maxima hebdomadaires de service d'enseignement des PLP sont désormais définis par le décret n° 2014-940. chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. Nombre d'heures pondérées (compte tenu de l'impossibilité d'appliquer les pondérations aux heures excédant le maximum de service) : (3,75 / 21) x 18 = 3,21 heures. Le service d'enseignement dû par les intéressés est le suivant : - 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; - 7 à 8 heures pour les agrégés d'EPS (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; - 8 à 9 heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations). Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Obligation de services enseignants en CLIS et RASED Publié le: samedi 12 septembre 2009 Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. Pour cette raison il est bon d’éviter de traiter une partie de la classe  en fonction  d’un enseignant pour lui permettre de « partir plus tôt ». Par ailleurs, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l'objet d'une rémunération spécifique. Modalités Ce règlement étant rappelé le Chef d’établissement doit traiter les demandes d’absence de dernière minute avec discernement étant posé que la demande d’absence doit être faite auprès du Chef d’établissement et de lui seul. Nombre d'heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Temps partiel et postes fractionnés. D'autre part, 12 heures en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit : Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 20 heures. Absence au Conseil de Classe Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. ». Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures 30. copies. Réponse ministérielle à une question parlementaire. Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ; - 3 heures devant la division X entière ; - 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de terminale de la série S ; - 3 heures d'enseignement devant la division Y entière ; - 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Exemple 2 : Service en STS dépassant les maxima de service. c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940). Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants. Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. Sont créés des dispositifs de pondération visant à tenir compte des spécificités inhérentes à l'enseignement dans ces classes en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves. Synadic, organisation de chefs d’établissement catholiques d’enseignement du second degré sous contrat. Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. Application des pondérations aux heures pondérables : 10 x 0,1 + 11 x 0,25 = 3,75 heures. Les enseignants bénéficiant d’HRS peuvent également être rémunérés en heures complémentaires pour les heures d’enseignement dépassant leurs obligations de service. Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures. Nombre total d'heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures. Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Nombre d'heures totales = 18 heures (devant élèves) + 4,25 heures (de pondération) + 1 heure (de décharge de service) = 23,25 heures. En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. 2.1. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Pour les cas manifestes de mauvaise volonté il ne faut pas hésiter à rencontrer l’intéressé, à constituer un dossier écrit et à porter l’information auprès de l’autorité académique. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ; - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s). Le cadre fixé par l'article 3 du décret n° 2014-940 s'applique à l'ensemble des missions particulières au sein des établissements ou à l'échelon académique actuellement reconnues dans le cadre des activités à responsabilité en établissement (Are) et des activités à responsabilité académique (Ara). De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Les autres enseignants, dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel, participent à l'encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période. Un enseignant remplissant les conditions pour bénéficier de plusieurs réductions de services peut les cumuler. Copyright © 2018 Synadic. Le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 est abrogé. Conditions pour diriger un établissement secondaire, Déclaration d’ouverture d’un établissement du second degré sous contrat d’association, Déclaration de fermeture d’un établissement du second degré, Éducation affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements catholiques d’enseignement, Protection juridique du chef d’établissement, Recrutement du chef d’établissement par la tutelle, Réforme du lycée général et technologique, Transformation de la voie professionnelle, Rencontre Annuelle 2021 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre Annuelle 2020 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre des délégués Synadic – mars 2019, Heures de vie de classe – Rémunération des personnels, Personnels enseignants rémunérés par l’État, Parents – Places des parents dans l’école, OGEC – Participation à la mission éducative, Accompagner en équipe l’élève dans un parcours d’orientation continu, Concevoir sa stratégie et bâtir son plan d’action sur les réseaux sociaux du web, Cycle 3 – Mettre en place la liaison CM2-6e, Dialogue social – Instaurer une relation de confiance avec la communauté de travail, Évaluer à distance ?

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