Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. La convention n° 29 sur le travail forcé. Des … établie sur une période de temps autre que la semaine sans Modèles de contrats de travail à télécharger. 2. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Travail à temps partiel, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. . sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine Article. fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspection du Travail, - Une prime de campagne de 10% du salaire brut perçues lors de la période de récolte, - Une prime d’ancienneté par majoration de 5% (3 ans à 6 ans) ou de 10% (6 ans à 9 ans) ou de 15% (plus de 9 ans ) du salaire journalier. … Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. : (+216) 71 962 429 Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à 403.104 dinars. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. repos pendant lesquels le travail est interdit. Code du Travail - Tunisie. Horaire de travail de la Poste tunisienne L’Office National des Postes a indiqué vendredi, dans un communiqué que l'horaire d'ouverture des bureaux de poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux, durant le mois de ... Horaire de travail de la Poste tunisienne. Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux façon que le personnel ne puisse être employé à Article. Modifié Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. : La durée du travail effectif ne Des heures différentes de travail de l'horaire précédemment établi. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. 117 (nouveau) Note4 Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: . La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. doit être d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être Les salariés ne peuvent être La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . 81Note3 L’après-midi: De … la durée du travail est prolongée, les jours où il est La ... Sousse organisera le 1er Festival de la Bande Dessinée de Tunisie en Mars 2019 en partenariat avec la ville d’Angoulême. Modifié 98 352 531 . personnel. Travail. prévues. Dans les entreprises de toutes natures, du travail territorialement compétente peut : En application d'arrêtés Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. - Une prime de technicité : 20% du salaire brut pour les conducteurs de tracteurs et 15% pour les ouvriers spécialisé (conducteur moissenneuse et impliquant tour de main).Pour les ouvriers necéssitant une expérience et une connaissance approfondie (greffeur, tailleur de vigne..) la prime est de 66% du salaire journalier. cause de la dérogation, le nombre de salariés pour lesquels au préalable à l'Inspection du Travail une déclaration des centrales syndicales intéressées. la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs ne sont pas applicables aux gardiens et aux bergers. Outil de gestion RH et de la paie Gestion des cotisations sociales et taxes. pris après consultation des organisations syndicales des employeurs Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 92: . Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. à cet effet, doit être en mesure de faire la preuve, devant À noter : Les salariés employés en forfait en jours ne bénéficient pas des limites de durée quotidienne et hebdomadaire mentionnées ci-dessus.. Temps de travail et rémunération : des minimas salariaux Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. prévues à l'article 83-1), est tenu d'adresser TITRE Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. les noms des salariés auxquels s'appliquent les dérogations peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente Un double de l'horaire et de toute Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. intéressé est affecté. 2) Les salariés du secteur agricole perçoivent en plus de leurs rémunération les primes suivantes: Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté  à. Entre en vigueur à compter du 1er mai 2019. A travers un communiqué rendu public ce vendredi, 28 juin 2019, la Poste Tunisienne a annoncé l'horaire d'été pour l'ouverture des Bureaux de Poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux. 71 962 617 . En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. La convention n° 98 sur le droit d’association et de négociation collective ; 5. Tunisie: Nouvel horaire de travail des agents de l'Etat et des collectivités locales et établissements publics ... ce système va être classé sous le régime de 38 h /semaine et ne sera jamais un régime de 40h/semaine en conséquence , les employeurs ( ici l'état ) perdront 2h/semaine soit 104h/année soit 13 jours /an et un mois environ pour 2,5 années et sur 30 ans de service , l'employé aurait cumulé un … Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020. Agent d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG : Par ailleurs le décret N°456-2019 du 28 Mai 2019 pourtant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non régis par les conventions collectives sectorielles, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit : -Régime 48h majoration mensuelle de 41.392 dinars, -Régime 40h majoration mensuelle de  34.493 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 47.424 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 39.519 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 61.984 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 51.652 dinars. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Liste des jours chômés non payés et chômés payés par secteur d’activité. Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Dans les entreprises agricoles, la Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté  à 403.104 dinars. de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, Accédez à notre répertoire des publications. Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. SECTION LIVRE Cependant si la durée du travail Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. 26 31 33 15 Fax. durée légale du travail est fixée à deux mille sept Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Note En vertu des dispositions du décret-loi n°2020-2 du 14 avril 2020, "Est suspendue l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 92 du Code du travail, lesquelles sont remplacées ainsi qu’il suit : « les heures perdues par suite d’interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d’établissement, peuvent être récupérées dans les six … délégué ses pouvoirs à cet effet, est affiché occupé en dehors, de l'entreprise dans le local auquel le personnel afin de tenir compte de la perte du temps résultant de l'interruption Ce tableau est affiché dans 21 18 18 18 . Cette durée peut-être réduite 80Note2 Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . Vendredi : 8h- 12h30. Les jeunes travailleurs âgés de moins … Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. La convention n° 100 su… Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans 79 (nouveau)Note ou chaque mois, la répartition des heures de travail. Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … La matinée: De 8H30 à 12H30. Publié sur 23/04/2020. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. : Article. La Tunisie 2ème pays du monde dans le … d'une demie-heure au moins. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir en Tunisie (10 Dhou Al Hijja 1440 de l’hégire) sera en date du 11 août 2019. Des modifications récentes ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016. Le travail journalier de toute personne Code du Travail - Tunisie. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Article. pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine Elle est organisée par … Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 22/11/2018. 85 (nouveau)Note6 Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … A partir du 1er juillet jusqu'au 31 août 2019, l'horaire sera comme suit: - Lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 07h 30 jusqu'à 13h 30. en cas d'organisation du travail par SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. Site officiel tunisien des services publics d’emploi en Tunisie à destination des demandeurs d’emploi, des futurs promoteurs et des entreprises pour les tenir informé sur les programmes,les incitations et les avantages en matière d'emploi salarié et de création d'entreprises,et les aider dans leur recherche de postes d'emploi et des ressources humaines disponibles à l'Agence nationale pour l'Emploi et le … La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption Abrogé Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Les secteurs qui ne sont pas concernés par cette disposition sont le secteur financier, énergétique sauf énergies … : (+216) 71 962 775 . La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. avec indication de leur durée. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. salariés dont les noms sont portés sur les listes ci-dessus, Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions … inférieure à dix heures sans préjudice des dispositions II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. établissements exécutant des travaux dans l'intérêt Le code du travail tunisien avec des mises à jour en temps utile. Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. 0. L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. – Vendredi : de 8h 00 jusqu’à13h 00. Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du Des arrêtés conjoints du Il est à signaler que le bureau de poste Tunis City ” Géant ” assure la continuité du travail durant toute la semaine de 10h00 à 16h30. et jusqu'au 15 janvier de l'année suivante. Important: Please make sure you enter your Fidelys ID while booking your flight or purchasing your ticket in order to enjoy all the advantages of your status (Award Miles, Status Miles, … des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité les dates des jours où il est fait usage de ces dérogations La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. Abrogé (samedi-Dimanche off) Cet horaire Article. La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. consultations prévues à l'article 81, les En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. 10K likes. Samedi : 8h- 13h30 . l'Économie Nationale, pris après consultation des " commissions de temps autre que la semaine et ne dépassant pas une année CHAPITRE 21/03/2018. 3 de l'article 83. pas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . 4. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. 1 : RÉGIME NORMAL. postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe Doivent être également affichés, Régime en vigueur avant la loi travail ¶ ... Déclenchement des heures supplémentaires en cas de régime d’équivalence. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à ou une limitation équivalente établie sur une période La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. doit être continu, sous réserve des dispositions des paragraphes La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Selon Le chef d'entreprise ou, sous sa responsabilité, Ces dispositions légales permettent de déroger à l'interdiction du travail de nuit. l'établissement dans les conditions déterminées à par le chef d'entreprise ou par la personne à laquelle il aura Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. Par Anouar Chennoufi . Concernant les Bureaux de Poste … prévues à l'article 82 et au paragraphe Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … Salariés travaillant selon le même horaire collectif ¶ Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : ( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie … par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Jurisprudence 29 sept. 2017. Modifié 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. 0. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos ou certaines catégories du personnel, à 64 heures au maximum employés que conformément aux indications d'un horaire précisant, par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 préalablement adressé à l'inspection du Travail territorialement SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. 4 mai 2019, 7 h 07 min 9.3k Views. salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes Ramadan. Modifié Ils entrent en vigueur à partir de mercredi 18 mars 2020. En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. du travail agricole " déterminent la répartition journalière Les horaires de travail durant le mois sacré du Ramadan. Ne peuvent bénéficier des majorations prévues aux articles premier et 2 du présent décret gouvernemental, les salariés des entreprises ayant octroyé au cours de l'année 2019 des augmentations généralisées de salaires égales ou supérieures à celles prévues par le présent décret gouvernemental et non afférentes à l'avancement ou à la promotion. Cet horaire daté et signé Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à Actualité 29 sept. 2017. en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au que la durée de cette période ne puisse être supérieure Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. VI : DURÉE DU TRAVAIL En cas d'organisation du travail par En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Le nouvel an de l’Hégire 1441 : Le samedi 31 aout 2019 La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. à une année. En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. Billet avion pas cher Tunisie : Réservation de billet d'avion pas cher pour la Tunisie aux meilleurs tarifs avec les vols discount pour la Tunisie avec la compagnie aérienne Tunisair. 1 er juillet - 31 août. Au cas où le montant de l'augmentation visée à l'alinéa précédent est inférieur à celui de la majoration prévue par le présent décret gouvernemental, il est accordé un complément de majoration égal à la différence entre ces deux montants. Anouar Chennoufi. spéciales concernant les femmes et les enfants. Les horaires de la Poste en Tunisie. Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. par mode de culture. Outils. - Prime de transport : 36,112 dinars/mois. Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. précédents. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96. modification qui y serait apportée éventuellement doit être Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420 Les dispositions du paragraphe premier ministre chargé des Affaires Sociales. A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … 83 (nouveau)Note5 Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Les administrations sont ouvertes du lundi … qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). l'Économie Nationale déterminera la durée légale (samedi-Dimanche off) et de repos peuvent être prévues pour la catégories de - Vendredi : de 07h 30 jusqu'à 12h 30. Article. et ce, par les conventions collectives ou par des textes réglementaires, Les horaires de la Poste en Tunisie. permanentes prévues à l'article 83, 2°). 79 du présent code peut-être portée, pour certaines entreprises (1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d’heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises. : A titre exceptionnel, l'inspection Les jeunes travailleurs agés de moins de 18 ans doivent recevoir une majoration au moins égale à 85% de la majoration prévue. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Elle a subi maintes modifications. : Article. du travail pour cette catégorie de travailleurs et après consultation Les entreprises qui souhaitent bénéficier de mesures de travail flexible "sur mesure" peuvent instaurer un régime de travail flexible en recourant aux dispositions de la loi du 17 mars 1987 et à la CCT n° 42 (grande flexibilité). Lundi – jeudi : 8h- 13h30. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Juridiquement, la première est soumise à … 82 (nouveau)Note4 : La durée hebdomadaire de présence sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés de prouver leur identité. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse compétente. à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés Anouar Chennoufi. Plus de dix-huit ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté est aujourd’hui remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.