Elles appuient leur argument sur la proposition de loi de septembre 2008 du député Jacques Myard, « visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses[153] ». Lorsque, après la Première Guerre mondiale, ce territoire redevint français, le régime concordataire qui organisait les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite y fut maintenu, puis entériné par la loi du 1er juin 1924[44]. En 2001, un arrêt du Conseil d’État précise que la seule obligation en matière d’enseignement religieux sur le territoire d’Alsace-Moselle revient à son organisation par l’État. Il en va de même pour les ministres du culte : ils peuvent librement s’exprimer sur leur religion et ses principes, mais ne peuvent user de menaces ou appeler à commettre un crime ou un délit. « On ne peut concevoir la laïcité à partir de la seule liberté de conscience. In: Revue du monde musulman et de la Méditerranée, « Ce rapport rend compte des travaux de la commission présidée par Bernard Stasi et installée par le président de la République le 3 juillet 2003. La commission constate que les fondements du pacte social sont sapés : le repli communautaire se développe, la situation des femmes et jeunes filles est en régression dans certains lieux (« la situation des filles dans les cités relève d’un véritable drame »), l'islamophobie, l’antisémitisme et la xénophobie sont en augmentation. Cela dit, je ne pense pas que toucher à la loi sur la laïcité soit la solution. La morale religieuse n’est plus la norme en matière de relations sexuelles. Ou bien c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix. En septembre 2006, la commission Machelon propose un « toilettage » de la loi de 1905, notamment en ce qui concerne le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales[170]. Compléter la fiche d’Histoire des Arts à l’aide des indications, accessible ici, Séance 5 : De la Monarchie constitutionnelle à l’Empire (1789-1799). Le rapporteur, Aristide Briand, avait alors demandé si l'on allait faire la chasse aux religieux, sachant qu'à l'époque, il y avait à l'assemblée des prêtres en soutane. Historiquement, il est à noter la célébration nationale de Jeanne d'Arc le 17 juillet 1921, un an après sa canonisation[158]. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de « morale ». Jacques Lansac, Emile Daraï, Dominique Luton, « Non la reconstruction de l’hymen n’est pas une chirurgie esthétique « comme une autre » car ici la jeune femme n’est pas libre mais soumise à une forte pression sociale et familiale quand ce n’est pas à un mariage contraint. », « La propriétaire d’un gîte vosgien, qui avait refoulé une cliente et sa mère parce qu’elles portaient le voile, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Épinal. Le texte de la loi insère un article dans le Code de l’éducation : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Bodleian Libraries. La première, préparée par le ministre André Marie, veut permettre à l’enseignement privé de bénéficier des bourses du secondaire. Séance 6: Les apports de la Révolution française et de l’Empire Du côté français, on explique que l’un d’entre eux, concernant l’assouplissement du concept d’association cultuelle pour permettre les activités d’enseignement, caritatives ou de communication, sera bientôt traité. Il précise un peu plus loin sa propre position : « En tant que chef d’un État qui repose sur le principe de la séparation de l’Église (sic) et de l’État, je n’ai pas à exprimer ma préférence pour une croyance plutôt que pour une autre. À plus forte raison quand il s’agit de groupes totalement reconnus par l’Église catholique, « l’objet de la lutte n’est pas la doctrine, mais l’acte, ce qui est depuis toujours, au centre de la conception française des libertés publiques, « ne peut se contenter d’un retrait des affaires religieuses et spirituelles », « Je ne les connais pas mais on peut s’interroger. Plus récemment, dans sa décision du 23 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 23 juill. Ces agressions, qui restent exceptionnelles, suscitent cependant un certain émoi dans le corps médical[129]. La Halde rappelle dans sa délibération que selon le Conseil d’État, le port d’un sous-turban sikh ne peut être qualifié de signe discret et que le port de ce signe est contraire aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du Code de l’éducation[65]. », « Ce signe ostentatoire de la religion musulmane, véritable symbole de l’oppression féminine et emblème d’un obscurantisme idéologique et historique, prend de plus en plus de place dans notre espace public démocratique et laïque, où l’on rencontre aussi de manière de plus en plus fréquente des femmes « chosifiées » en niqâb et autre burqa. », « La circulaire du 18 mai 2004, prise en application de la loi du 15 mars 2004, indique que la loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public. Donner aux courants libre-penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable aux émissions télévisées de service public. Ils la subvertissent, l’inversent. La même année, l’association Ni putes ni soumises est créé par Fadela Amara. Des réactions nombreuses ont dénoncé les propos du président de la République, les interprétant comme une négation de la laïcité républicaine. En effet, bien que dénotant une situation paradoxale à celle précédent la Première Guerre mondiale, tous les arrêtés pris à l'encontre du « monde catholique »[159] avaient été annulés au lendemain du début de la guerre[160]. 2001 : l’IVG est autorisée jusqu’à douze semaines de grossesse. Les lois Jules Ferry (1881-1882) sont complétées par la loi Goblet (1886) sur l'organisation de l'enseignement primaire, dont l'article 17 dispose que l'enseignement dans les écoles publiques de tout ordre est exclusivement confié à un personnel laïque[7]. Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses par leur tenue ou les symboles qu’ils arborent, même dans les locaux d’un service public, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public. 2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. Celle-ci précise notamment que : « Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Le délit de blasphème est aboli par la loi "Égalité et Citoyenneté", promulguée en janvier 2017[111]. », « La France évolue dans le bon sens. Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, qui se dit « très attachée à la laïcité et à la mixité », demande au maire de mettre fin à cette pratique. En 2010 déjà, le tribunal administratif de Vannes avait jugé illégale la subvention versée par le conseil général du Morbihan pour cette statue et ordonné son remboursement[139]. En octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble juge légale l’installation par la commune de Saint-Pierre-d'Alvey (Savoie) d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. ». Votre spécialiste glisse sur le web et sur le spot ! Que des représentants des religions soient, par exemple, invités à participer au Conseil économique et social me paraît de l’ordre du bon sens. », « À la demande de Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Jospin, Régis Debray a établi un rapport, intitulé, « L’opinion des jeunes Français manifeste d’abord un grand esprit de tolérance vis-à-vis de la diversité religieuse, commente Jean-Paul Willaime. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d’autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l’impression, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves, d’« une laïcité à deux vitesses[63] ». Les auteurs ajoutent : « On entend souvent : “La religion doit rester une affaire purement privée.” Or, ce n’est pas du tout l’esprit de la loi de 1905. Dans le cadre laïque de la loi, l’expression religieuse et l’expression antireligieuse sont admissibles de la même façon ; il n’existe ni délit de prosélytisme, ni délit de blasphème (sauf en Alsace-Moselle jusqu'à l'intervention de l'article 172 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté). Mis à jour le 26 août 2020. La République est laïque. Selon la loi du 15 novembre 1887, chaque personne peut décider des conditions de ses funérailles[144]. Ce processus aboutit en 1905 à la Loi de séparation des Églises et de l'État, qui a marqué l’aboutissement d’une laïcisation affirmée. 5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. Elle prend seule sa décision, sans autorisation de son conjoint ou d’un médecin. Non, les gynécologues obstétriciens ne sont pas là pour refaire les hymens, faciliter le mensonge et finalement aider à perpétuer une tradition d’un autre âge[133]. Vous êtes à la recherche d'un job étudiant, d'un job d'été, d'un job le soir après les cours ou le week-end pour financer vos études ? Les plaignants, l’association Croyance et libertés, qui émane de la Conférence des évêques de France, invoque comme grief « l’injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion ». De toute manière, ce certificat n’a pas de sens car entre le moment où il est établi et le jour du mariage et plus précisément la nuit de noces, la vie suit son cours... Pour cette raison, je n’établis pas de tels certificats. Le projet politique, républicain, de la nouvelle laïcité cherche à créer un espace commun, une société pacifiée. Elle propose des solutions (ou des statu quo) à ces constats, notamment à l’école, parmi lesquelles : En décembre 2005, au moment de la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, Nicolas Sarkozy a confié à un groupe de travail présidé par André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti radical, une mission d’étude sur la laïcité dans les services publics. Ainsi, pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme : « Blesser, provoquer sciemment, c’est prendre la responsabilité de contribuer au choc des aveuglements, alors que le combat pour les Lumières passe au contraire par la distinction entre la critique, toujours libre, et l’injure ou l’amalgame, toujours méprisables. En septembre 2008, Georges Fenech est nommé président de la Miviludes par décret du Premier ministre. Au-delà de la règle de droit, la liberté d’expression en matière religieuse — de la part des religieux comme des anticléricaux — peut interroger sur les conflits qu’elle génère lorsqu’elle se fait volontairement provocatrice. Si ce choix n’appelle aucune remarque pour les consultations courantes, il n’en va pas de même en situation d’urgence. A l’aide de l’application Inspiration Map , réalisez une carte mentale rassemblant les apports de la Révolution et de l’Empire classés par grandes thématiques : Pour cela, je suis les étapes suivantes : Ce site est notamment inspiré de celui d’Alexandre Balet, La Classe d’Histoire. Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, le discours du président Sarkozy comporte cinq fautes majeures au regard de la laïcité républicaine : une faute morale, l’espérance selon Nicolas Sarkozy étant déniée aux humanistes athées (réduire la spiritualité à la religion étant une négation de l’humanisme athée) ; une faute politique, le président exprimant ses convictions personnelles sans respect du devoir de réserve inhérent à sa fonction ; une faute juridique, le politique n’étant pas habilité à « hiérarchiser les options spirituelles » ; une faute historique, le projet spirituel de l’Église catholique ayant dans le discours été délié de l’histoire réelle ; une faute culturelle, la liberté de conscience, l’égalité des droits, l’égalité des sexes, venant de luttes qui affranchissent les cultures de leurs préjugés historiques[214]. En 2006, la proposition de loi du député UMP François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle reste sans suite[108]. » En août 2017, le tribunal administratif de Dijon annule au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant la décision de la ville de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires, notant que « le menu de substitution était proposé à Chalon-sur-Saône depuis 1984, sans jamais faire débat » et estimant que « cette décision n'a pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants[94]. La France était alors sans constitution. En juillet 2008, le Parti des musulmans de France demande à la mairie d’Argenteuil (Val-d'Oise) de réserver des « créneaux horaires adaptés à ceux et celles qui ne souhaitent pas se baigner en slip de bain ». Au nom d’une interprétation abusive de la laïcité, on veut renflouer dans la sphère privée toute expression religieuse, alors que celle-ci participe du débat public, au même titre que l’expression des opinions politiques. Les collégiens sont simplement dispensés de cours. », « La laïcité garantit la liberté de conscience. ». Pour Henri Peña-Ruiz : « Définir comme le droit d’une personne son refus de voir mettre en cause ses convictions religieuses, c’est ouvrir la voie à une sorte d’ordre moral[181]. Pendant la durée des travaux, la presse s’est essentiellement polarisée sur le foulard islamique. Il est venu en aide à l'école catholique, qui traversait une grave crise financière, au travers de la loi Debré de 1959. Le représentant du Mouvement républicain et citoyen de Sarcelles, Rachid Adda, demande alors au maire, François Pupponi, de faire cesser cette « exception cultuelle […], en contradiction avec le principe de la laïcité ». Elle s’aligne désormais sur la majorité des pays européens[238] ». • BLOC D’INTRODUCTION (à réaliser en premier obligatoirement) : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (3 compétences), La liberté d’expression et la laïcité en France, Fake news, liberté de presse et liberté d’information, Thème 1 : Les libertés fondamentales et les droits fondamentaux de la personne, Thème 2 : Le rôle de la justice, principes et fonctionnement. En France, toute femme a le droit d’avoir recours à la contraception et d’interrompre ou non sa grossesse. », « En France, il existe désormais un consensus étonnant allant de Nicolas Sarkozy à une certaine gauche pour assouplir la laïcité au nom de la « liberté religieuse ». 8) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. Dans une lettre aux députés cosignée par l'organisation islamophobe riposte laïque, elles proposent un débat national « sur la distinction précise entre espace public et espace privé, et sur la nécessaire protection de notre espace public de toute atteinte anti-laïque[152] ». Pendant son mandat, le président Nicolas Sarkozy a pris position à plusieurs reprises en faveur du dialogue de l'État avec les religions, la religion chrétienne en particulier. 9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre. […] La loi de 1905, séparant les cultes et la République, instaure ainsi, en matière de religion, un régime libéral. En 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône décide du retrait des menus alternatifs les jours où du porc est servi dans les cantines scolaires. Les demandes de certificat de virginité et de réfection d’hymen sont plutôt rares[132]. Ceux qui prônent la neutralité de la tenue des élèves en appellent eux aussi à la laïcité, voyant en elle le caractère de neutralité et d’égalité indispensable selon eux à l’éducation : « Il faut que les élèves aient le plaisir d’oublier leur communauté d’origine et de penser à autre chose que ce qu’ils sont pour pouvoir penser par eux-mêmes. Il fait en outre une mise en garde sur « des dérives possibles », telles que la diffusion précipitée de fascicules scolaires « dans lesquels l’enseignement du fait religieux verse dans un enseignement religieux[80] ». Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait accueilli cette recommandation en disant qu’il « n’était pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l’islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte ». Elle est reprise par la Constitution de 1958[12]: Depuis la fin des années 1980, il y a eu plusieurs événements qui ont été considérés comme portant atteinte à la laïcité et qui ont généré des débats et des évolutions de contexte. En France d'outre-mer, si la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État s'applique dans les départements de Guadeloupe, Martinique, et Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vertu d'un décret du 6 février 1911[45], ce n'est pas le cas des autres collectivités d'outre-mer, où s'applique le régime des décrets Mandel de 1939[46],[47]. En février 2007, Charlie Hebdo est poursuivi par la Grande Mosquée de Paris, l’Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale devant le tribunal de grande instance de Paris, qui prononce une relaxe le 22 mars. 22561 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV Après avoir décidé de stopper cette rémunération fin avril 2014, le Conseil général se voit enjoint de reprendre cette rémunération par le tribunal administratif de Guyane[48]. Frédéric Dieu, "Laïcité et espace public". L’histoire des rapports entre la République française et le catholicisme témoigne que c’est possible. Selon ses promoteurs, elle aurait recueilli « 150 000 signatures et le soutien de 145 organisations associatives, philosophiques et syndicales » en trois mois, atteignant les objectifs de ses initiateurs[213]. L’école publique gratuite et laïque est un service que l’État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d’accès de chacun à l’éducation. Séance 5 : De la Monarchie constitutionnelle à l’Empire (1789-1799) A l’aide des informations données dans la vidéo, de votre frise chronologique et du récit du professeur, pour compléter le texte à trou. La haute autorité rappelle que ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires, le refus de principe apparaissant susceptible de caractériser une discrimination dans l’accès à une activité bénévole fondée sur la religion. ». », « L’Assemblée invite le gouvernement français à revoir cette loi et à clarifier la définition des termes, « S’il reconnaît que les dérives sectaires émanent aujourd’hui de petits mouvements ou d’individus, M. Fenech est aussi connu pour être un pourfendeur d’organisations installées. ». Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, l’exemple de l’Alsace-Moselle démontre que « le caractère pluriconfessionnel de la sphère publique déroge aux exigences démocratiques d’égalité comme de liberté de conscience[60] ». Les auteurs sont condamnés en avril 1990 à la prison avec sursis et au paiement de dommages aux victimes[183]. Maurice Barbier, « La Laïcité », L'Harmattan, 1995. www.alpiniste.fr Grand choix de marques ! Carburants.org vous aidera à faire des économies sur vos pleins d'essence ! et plus de 110 000 utilisateurs professionnels actifs / mois. B) La consécration du consentement à l’impôt; En 1789, les cahiers de doléances remontent et dans ceux-ci on retrouve très souvent, la réclamation pour les représentants de la nation de voter l’impôt. Pas meilleurs que les autres, mais pas pire non plus ! Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Un aménagement lui paraît cependant nécessaire. 12) Les enseignements sont laïques. L'Observatoire de la laïcité a finalement été installé le 8 avril 2013 par le Président de la République François Hollande à la suite de la nomination de ses membres, le 5 avril 2013 par décret et arrêté du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiés au Journal officiel. La plupart sont gérés par les consistoires israélites, quelques-uns sont protestants, un est musulman. Fregosi Franck. […] La République, Notre République est une République Laïque. Aussi, lorsqu’une municipalité ou une collectivité locale propose ou peut proposer une garantie d’emprunt, de façon générale les associations musulmanes la refusent car elles considèrent que cela n’est pas licite au plan religieux. Cette instance a pour objet d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Dans ce cadre précis, la Cour de cassation estime que les dispositions concernant la médecine préventive du travail ont un caractère impératif[131]. Le texte reprend de nombreux exemples de manquements à la laïcité de la part d’usagers dans les lieux publics, au nom de leur croyance. Car seulement un tiers des élèves considèrent que la religion est un thème important. Cette ambiguïté dans les termes (« peuvent » plutôt que doivent, « liberté limitée », définition d'une « atteinte au bon fonctionnement du service ») se retrouve dans l’absence de référence à la circulaire Chatel du 27 mars 2012, en vertu de laquelle les « principes [de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public] permettent [...] d'empêcher que les parents d'élèves [...] manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses [...] lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties [...] scolaires », et au jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 confirmant l'interdiction du port du voile lors d'une sortie scolaire. Le 21 avril 1944, les femmes accèdent au droit de vote ; il avait longtemps été combattu par les radicaux du Sénat qui, craignant que les femmes ne soient influencées par les prêtres, s’étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet.