28 - EURE-ET-LOIR 25 - DOUBS 52 - HAUTE-MARNE 94 - VAL-DE-MARNE 48 - LOZÈRE ex : Gamarde, Petit Rognac, Ville, Commune 26 - DRÔME ter bis 89 - YONNE 63 - PUY-DE-DÔME 78 - YVELINES 75 - PARIS 68 - HAUT-RHIN 10 - AUBE -- Faire une recherche foncière et cadastrale histoire d'une maison, d'un terrain. 29 - FINISTÈRE 974 - RÉUNION avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3. La réponse est Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet. 23 - CREUSE IGN MTES CEREMA DGFiP SIA DRE 93 - SEINE-SAINT-DENIS 10 - AUBE 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES Deuxième étape (si nécessaire !) Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères.Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Le 'vocabulaire juridique' (assoc. 974 - RÉUNION 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT 972 - MARTINIQUE 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT quater  62 - PAS-DE-CALAIS 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d'un bien immobilier ? 92 - HAUTS-DE-SEINE 73 - SAVOIE 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE 37 - INDRE-ET-LOIRE Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Albi, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. 18 - CHER Choisir Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. 26 - DRÔME Il n’est toutefois pas possible d’effectuer une demande portant sur le nom du propriétaire d’une parcelle. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ? 2A - CORSE-DU-SUD Cependant, vous ne pourrez pas obtenir le nom du propriétaire et ses coordonnées. 77 - SEINE-ET-MARNE Si ces tentatives ont échoué, vous trouverez sûrement les références cadastrales sur le site geoportail.gouv.fr. 76 - SEINE-MARITIME Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ? 23 - CREUSE En savoir plus sur les axes de recherche proposés; Préférer une recherche par adresse de la parcelle ; Effectuer une nouvelle recherche par références cadastrales; Veuillez saisir une ville, une commune. Nous fournissons un service gratuit d'obtention de matrice de cadastre et d'extrait de propriété de n'importe quelle parcelle cadastrale … 46 - LOT 79 - DEUX-SÈVRES 71 - SAÔNE-ET-LOIRE 20 37 - INDRE-ET-LOIRE 27 - EURE Vous devez motiver cette demande par un motif légitime. Affichage des divisions cadastrales (partie du plan cadastral correspondant à une section ou à une subdivision de section). 43 - HAUTE-LOIRE 08 - ARDENNES 51 - MARNE 84 - VAUCLUSE 11 - AUDE 41 - LOIR-ET-CHER 51 - MARNE ex : Essonne, Côte-d'Or, Afficher En savoir plus sur les axes de recherche proposés; Préférer une recherche par références cadastrales; Effectuer une nouvelle recherche par adresse de la parcelle; N° de voirie et rue ex : 15 bis rue Emile Zola, place de la Bastille. 88 - VOSGES 31 - HAUTE-GARONNE 55 - MEUSE 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE 77 - SEINE-ET-MARNE 17 - CHARENTE-MARITIME 81 - TARN Donnée mise à jour tous les trimestres. 53 - MAYENNE J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. En particulier en ce qui concerne les constructions et les changements affectant la consistance (surface habitable, nombre de pièces principales, annexes, situation dans l’immeuble s’il s’agit d’un appartement) ou la destination (habitation, local commercial) du bien immobilier. 31 - HAUTE-GARONNE 02 - AISNE 06 - ALPES-MARITIMES 21 - CÔTE-D'OR 87 - HAUTE-VIENNE 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. 35 - ILLE-ET-VILAINE Département 01 - AIN Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ? Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ? Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597074 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.   36 - INDRE Vous pouvez aussi rechercher l'adresse de la parcelle et le nom de son propriétaire avec seulement les références cadastrales suivantes : le préfixe de la section ; le numéro de la section ; le numéro de la parcelle. Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 75 - PARIS 22 - CÔTES D'ARMOR 971 - GUADELOUPE particulier - 19-09-2016. 33 - GIRONDE 42 - LOIRE Département. Votre recherche. avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3. 53 - MAYENNE 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 38 - ISÈRE Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison 72 - SARTHE 47 - LOT-ET-GARONNE « Tutoriel précédent La fonctionnalité de téléchargement de données anciennes est désormais consultable sur un site dédié : 49 - MAINE-ET-LOIRE Filtrer les données. 28 - EURE-ET-LOIR Ville, Commune ex : Rennes, Paris 9. 71 - SAÔNE-ET-LOIRE Le cadastre est mis à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires. 38 - ISÈRE Consultation en ligne. 91 - ESSONNE 57 - MOSELLE 5 56 - MORBIHAN 58 - NIÈVRE La parcelle et le nom de son propriétaire avec seulement les références cadastrales et l’adresse d’un bien son évaluation pour la détermination de sa. particulier - 19-09-2016 . 50 10 70 - HAUTE-SAÔNE Un premier point de départ est l’acte de vente de la maison ou du terrain. Le plan cadastral officiel de leur propriété n’est pas transmis aux propriétaires après la fin des travaux. Toutes vos questions sur Cadastre. 15 - CANTAL Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d’une redevance. 17 - CHARENTE-MARITIME 76 - SEINE-MARITIME 14 - CALVADOS 972 - MARTINIQUE Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ? Cette démarche permet notamment de connaitre les limites d'une propriété. 57 - MOSELLE Qu’est-ce que le cadastre ? 08 - ARDENNES 45 - LOIRET France-Cadastre.fr a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les mairies ou centre des impôts et les particuliers pour l'obtention d'informations sur la propriété cadastrale. 80 - SOMME Il propose également un … Dans la rubrique « Origine de propriété », vous trouverez le nom du propriétaire précédent le propriétaire à qui vous avez … 39 - JURA bis 02 - AISNE -- ex : Essonne, Côte-d'Or. ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Lieu-dit ex : Gamarde, Petit Rognac. 94 - VAL-DE-MARNE 16 - CHARENTE Code Postal ex : 69008. 12 - AVEYRON 32 - GERS Permet de consulter le plan cadastral et de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes de France. 58 - NIÈVRE quater, Département Le propriétaire d’une parcelle n’est pas nécessaire de créer un compte dans ce cas le service est gratuit le plan cadastral qui est une représentation du. 976 - MAYOTTE, Afficher 973 - GUYANE (FRANÇAISE) > 50 - MANCHE Cette icône vous invite à visualiser le produit,avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3, N° de voirie et rue 70 - HAUTE-SAÔNE 03 - ALLIER Pour effectuer vos recherches par Internet, rendez-vous sur https://www.cadastre.gouv.fr. 36 - INDRE demander un extrait cadastral via MyMinfin ou sur papier. 971 - GUADELOUPE 32 - GERS ex : 15 bis rue Emile Zola, place de la Bastille, Lieu-dit Choisir 07 - ARDÊCHE 85 - VENDÉE Le plan parcellaire cadastral est une reproduction graphique des parcelles avec leurs limites et leurs bâtiments; La base de données des informations patrimoniales est un registre qui indique pour chaque propriétaire : . Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontoise Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pontoise, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. 2A - CORSE-DU-SUD 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE 35 - ILLE-ET-VILAINE 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES 72 - SARTHE 92 - HAUTS-DE-SEINE 21 - CÔTE-D'OR 59 - NORD 50 18 - CHER Géodésie Eau Foncier, cadastre et urbanisme Description du territoire Transports Imagerie aérienne et satellitaire Equipements publics Pouvoirs publics Zones de gestion Sécurité et secours Filtrer par producteurs. Avec le Géoportail, recherchez une parcelle cadastrale et mesurez sa superficie facilement… et gratuitement ! Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés. Cadastre gratuit propriétaire - Meilleures réponses Recherche cadastrale par nom de proprietaire - Meilleures réponses Relevé cadastral avec le nom du propriétaire - Forum - Immobilier Accueil 10 74 - HAUTE-SAVOIE Vous pouvez librement consulter les plans cadastraux des communes françaises. 89 - YONNE 40 - LANDES 60 - OISE ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. 03 - ALLIER 06 - ALPES-MARITIMES 27 - EURE ex : Rennes, Paris 9, Veuillez sélectionner un département. Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. 56 - MORBIHAN Représentation du plan cadastral informatisé (PCI) vecteur de la DGFiP. 30 - GARD 16 - CHARENTE 29 - FINISTÈRE Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. 34 - HÉRAULT 95 - VAL-D'OISE Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Carcès, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. 40 - LANDES Elle regroupe les relevés de propriété que l'on appelle également les extraits de matrice. 93 - SEINE-SAINT-DENIS 73 - SAVOIE 91 - ESSONNE   44 - LOIRE-ATLANTIQUE 33 - GIRONDE 69 - RHÔNE Le service référent pour consulter les parcelles d’une commune est le cadastre. 63 - PUY-DE-DÔME Recherche cadastrale par nom de proprietaire; Cadastre par nom de famille - Meilleures réponses; Releve cadastral par proprietaire - Meilleures réponses; Relevé cadastral avec le nom du propriétaire - Forum - … 47 - LOT-ET-GARONNE 05 - HAUTES-ALPES 84 - VAUCLUSE 45 - LOIRET 86 - VIENNE 80 - SOMME 976 - MAYOTTE 85 - VENDÉE ter 01 - AIN résultats par page, ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics, ex : 15 bis rue Emile Zola, place de la Bastille, En savoir plus sur les axes de recherche proposés, Préférer une recherche par références cadastrales, Effectuer une nouvelle recherche par adresse de la parcelle. 46 - LOT 86 - VIENNE 30 - GARD 83 - VAR 52 - HAUTE-MARNE 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 15 - CANTAL 14 - CALVADOS 67 - BAS-RHIN 49 - MAINE-ET-LOIRE N° de voirie et rue ex : 15 bis rue Emile Zola, place de la Bastille. 07 - ARDÊCHE Il peut cependant être consulté en ligne, par la carte interactive du cadastre du Québec . 95 - VAL-D'OISE 05 - HAUTES-ALPES 67 - BAS-RHIN Nous solliciterons ensuite la mairie de Carcès à votre place pour obtenir 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. Comment obtenir des informations cadastrales sur un immeuble, une maison ou un terrain et trouver le propriétaire d'une parcelle. 20 48 - LOZÈRE 41 - LOIR-ET-CHER Comment faire lorsque vous souhaitez acquérir la parcelle à côté de votre maison ou que vous souhaitez acheter une maison mais que vous ne savez pas qui en est le propriétaire … L’information est-elle disponible sur cadastre.gouv.fr ? Ville, Commune ex : Rennes, Paris 9. 5 09 - ARIÈGE 74 - HAUTE-SAVOIE 87 - HAUTE-VIENNE Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. Notre service prend en charge les formalités de demande d'obtention de documents auprès des mairies et des services des impôts concernés. ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Pour certaines consultations, il n'est pas nécessaire de créer un … 43 - HAUTE-LOIRE Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement. 25 - DOUBS 68 - HAUT-RHIN   82 - TARN-ET-GARONNE 81 - TARN avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3. 39 - JURA ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics. 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 24 - DORDOGNE 60 - OISE 88 - VOSGES Une recherche dans les ouvrages encyclopédiques modernes nous révèle que cette définition reste valable aujourd'hui. 50 - MANCHE 11 - AUDE 61 - ORNE La définition de la parcelle cadastrale que le recueil méthodique de 1811nous révèle est la suivante: Une parcelle est une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu-dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. A la Direction Générale des Finances Publiques, sont recensés tous les propriétaires de biens immobiliers : le service du cadastre Le propriétaire indiqué au cadastre peut être décédé… Il faut alors mener l’enquête et remonter le temps pour découvrir le propriétaire. 12 - AVEYRON 82 - TARN-ET-GARONNE 973 - GUYANE (FRANÇAISE) Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle Que trouve t-on comme information dans le cadastre?   2B - HAUTE-CORSE 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ? 62 - PAS-DE-CALAIS N° de voirie et rue Toute personne peut consulter gratuitement les feuilles du cadastre en ligne sur cadastre.gouv. 34 - HÉRAULT Henri Capitant) indique: Parcelle:Portion de terrain d'étendue variable et d'… 19 - CORRÈZE 09 - ARIÈGE : le relevé de propriété. En savoir plus sur les axes de recherche proposés; Préférer une recherche par références cadastrales; Effectuer une nouvelle recherche par adresse de la parcelle; Le nom de la voie doit être une chaîne de caractères. 69 - RHÔNE 83 - VAR particulier - 18-08-2016. À partir d’un ordinateur personnel, d’un portable ou encore d’un appareil mobile . 42 - LOIRE 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE 59 - NORD ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. 55 - MEUSE À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. 79 - DEUX-SÈVRES 61 - ORNE 22 - CÔTES D'ARMOR Quelles sont les données ouvertes ? 2B - HAUTE-CORSE Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan L'application CadGIS (www.cadgis.be) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. 78 - YVELINES Un décalage par rapport à d’autres données du Géoportail (photographies aériennes en particulier) peut apparaître. 24 - DORDOGNE 19 - CORRÈZE Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Toulon, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Le plan cadastral en ligne Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. résultats par page, Préférer une recherche par références cadastrales. Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts